Avis de confidentialité
Informations conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre des procédures de candidature
Merci pour l’intérêt que vous portez à travailler dans notre entreprise. Craftview Software GmbH accorde une grande importance à la protection des données. La protection et la confidentialité des données personnelles sont pour nous une priorité absolue. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la nature, l’étendue et les finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre candidature, conformément au RGPD, à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et à d’autres réglementations applicables en matière de protection des données.
Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser ?
Le responsable du traitement des données au sens de l’article 4, n° 7 du RGPD est :
Craftview Software GmbH
Mainzer Landstr. 178-190
D-60327 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
Tél. : 02131 / 1091072
E-mail : info@craftview.de
Vous pouvez contacter notre délégué externe à la protection des données à l’adresse suivante :
Creditreform Compliance Services GmbH
Hammfelddamm 13
D – 41460 Neuss
Tél. : 02131 / 109 1072
E-mail : datenschutz@craftview.de
Quelles sont les sources de vos données ?
Nous collectons vos données personnelles pour la procédure de candidature à partir de différentes sources afin d’évaluer votre aptitude.
- Données que vous nous fournissez : Nous traitons principalement les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure de candidature, en particulier les documents de candidature.
- Données collectées auprès de tiers : Si nécessaire, nous traitons également des données personnelles que nous avons légalement obtenues de tiers (par exemple, une agence de recrutement).
- Données provenant de sources accessibles au public : Nous traitons des données personnelles provenant de sources accessibles au public (par exemple, des réseaux sociaux ou professionnels), dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer votre aptitude à occuper les postes vacants.
Quelles données ou catégories de données seront traitées ?
Dans le cadre du processus de candidature, nous traiterons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer votre aptitude à occuper les postes vacants. Ces traitements peuvent concerner les données ou catégories de données suivantes :
- Informations personnelles et coordonnées, telles que nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse privée, date de naissance, numéro d’identification nationale, sexe, état civil et nationalité.
- Informations sur la formation, les compétences et l’emploi, telles que les diplômes scolaires et universitaires, l’expérience professionnelle et les évaluations de performance.
- Autres documents de candidature que vous nous fournissez, tels que lettres de motivation, certificats, curriculum vitae, permis de conduire, photos d’identité ou autres informations (par exemple, sur les loisirs ou les engagements bénévoles).
- Catégories particulières de données personnelles : Si vos documents de candidature contiennent des informations particulières (par exemple, l’état civil qui pourrait révéler votre orientation sexuelle, des informations sur votre santé, ou une photo révélant votre origine ethnique, votre capacité visuelle et/ou votre religion), nous traiterons également ces données dans le respect du cadre légal.
À quelles fins traitons-nous vos données et sur quelle base légale ?
Nous traiterons vos données dans le cadre de la procédure de candidature uniquement si une disposition légale le permet, c’est-à-dire en vertu des dispositions du RGPD, du BDSG et d’autres lois applicables, telles que la loi sur l’organisation du travail (BetrVG). Nous nous appuierons notamment sur les bases légales suivantes pour le traitement de vos données personnelles :
- Pour décider de la création d’une relation de travail (art. 6, par. 1, point b du RGPD).
- Pour respecter des obligations légales (art. 6, par. 1, point c du RGPD).
- Sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD).
- Pour protéger des intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f du RGPD).
À qui mes données seront-elles transmises ?
Au sein de l’entreprise, seules les personnes impliquées dans la préparation et la réalisation du processus de candidature auront accès à vos données. Cela inclut les employés du service des ressources humaines et les départements concernés par le poste à pourvoir. Nous faisons également appel à des prestataires de services qui, sous notre direction et conformément à nos instructions, peuvent traiter vos données à des fins spécifiques. Lors de toute transmission de vos données personnelles à des destinataires externes, nous veillerons à ce que vos données soient transmises, protégées et traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données personnelles conformément aux exigences légales, notamment l’article 17 du RGPD.
- Conservation pendant le processus de candidature : Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pendant la procédure de candidature.
- En cas de création d’une relation de travail : Si un contrat de travail est établi, vos données seront intégrées dans votre dossier personnel et conservées conformément aux exigences légales.
- En cas de rejet de la candidature : Si aucune relation de travail n’est établie, le processus de candidature prend fin à la réception du rejet. Conformément à l’article 61, paragraphe 1 de l’ArbGG en lien avec l’article 15 de l’AGG, nous nous réservons le droit de conserver vos données jusqu’à six mois après le rejet.
- Conservation pour des intérêts légitimes : Nous pourrions conserver vos données pendant la durée de la prescription légale, conformément aux articles 195 et suivants du Code civil allemand (BGB).
Les données seront-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ?
Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services ou que nous transmettons vos données à des tiers avec votre consentement, des données personnelles peuvent être transférées à des destinataires dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »). Cela concerne notamment les États-Unis. Pour certains pays, l’UE estime qu’ils offrent un niveau de protection des données équivalent aux normes européennes (décision d’adéquation). Pour les autres pays, nous appliquons des clauses contractuelles types de l’UE ou d’autres mécanismes légaux pour garantir un niveau de protection adéquat.
Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?
Toute personne concernée a le droit à l’information (article 15 du RGPD), le droit de rectification (article 16 du RGPD), le droit à l’effacement (article 17 du RGPD), le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD). Les restrictions prévues par les articles 34 et 35 de la BDSG s’appliquent aux droits d’information et d’effacement.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
- Droit de retrait : Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, et article 9, paragraphe 2, point a du RGPD), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données (article 77 du RGPD en lien avec l’article 19 du BDSG).
L’autorité de protection des données compétente pour nous est :
Commission de la protection des données et de la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Téléphone : 0221 / 38424-0
Télécopie : 0211 / 38424-10
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de
Suis-je obligé de fournir des données ?
Pour décider de l’opportunité d’établir une relation de travail avec vous, nous avons besoin des données personnelles susmentionnées. Sans ces données, nous ne pouvons pas mener à bien la procédure de candidature. Cependant, il n’existe aucune obligation légale de fournir ces données dans le cadre du processus de candidature.